- Objet :
Les présentes conditions générales régissent l’acte de vente entre Orgasante, ci-dessous dénommé le vendeur, et tout client résidant en France métropolitaine, ci-dessous dénommé l’acheteur.

- Loi applicable :
Ce contrat est soumis au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation).

- Produits commercialisés :
Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des produits commercialisés sont décrites dans les fiches relatives à ces produits. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Orgasante ne pourra être engagée

- Prise en compte des commandes :
Les commandes sont considérées comme fermes 7 jours ouvrables après réception par le vendeur des coordonnées complètes de l’acheteur, et de l’autorisation de paiement de la banque ou du tiers payeur paypal. Ce délai ayant pour but de laisser à nos clients un temps de réflexion.

- Délais de livraison :
Le vendeur s’engage à honorer les commandes passées dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraisons dus à des cas de forces majeure tels que grèves, catastrophes naturelles, incendie...

- Prix :
Les prix sont indiqués en Euros et TTC. Les frais de livraison sont calculés au plus juste automatiquement en fonction du volume des produits commandés.

- Commande :
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dés lors que le bon de commande est validé. Le système d’enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Dès réception de la commande, paypal envoie à l’acheteur une confirmation par Email en indiquant les prix, frais et délais de livraison. L’acheteur est tenu informé par Email du suivi de sa commande et de la date de livraison 7 jours ouvrés après le versement paypal.

- Paiement :
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, chèque, paiements électronique paypal :

 Paiement par carte chèque : Si l’acheteur ne souhaite pas payer en ligne, il a la possibilité de payer par chèque en Euros. Il doit contacter Orgasante pour obtenir un devis à dater, signer et suivi de la mention « bon pour accord » qui fera office de bon de commande et qui devra nous être retourné accompagné du règlement. La commande est confirmée 7 jours ouvrés après réception et encaissement du chèque. La livraison sera effectuée 22 jours après encaissement du montant de la commande.

 Paiement par carte bancaire ou électronique (paypal) : Orgasante a choisi le système de paiement sécurisé via SSL (Secure Sockets Layer) de paypal. Seules les cartes de crédit acceptées par les tiers payeurs (Carte bleue, Visa et Mastercard …) sont éligibles. Le tiers payeur garantit la confidentialité des informations bancaires. Celles-ci ne sont transmises à aucun moment à Orgasante. Une fois le bon de commande validé, l’acheteur rentre en relation directe avec le système de télépaiement de paypal pour la saisie du numéro de sa carte de crédit ou paiement de compte à compte et pour la validation du paiement. Les débits sont effectués en Euros. Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit ou le compte aura reçu l’autorisation du tiers payeur. Le paiement est en principe irrévocable. Toutefois, l’acheteur peut exiger l’annulation d’un paiement :
 En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte ou de son compte paypal → remboursement intégral.
 Si celui-ci a changé d’avis dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le prélèvement paypal.

Les sommes correspondantes devant alors lui être recréditées ou restituées entrainent l’annulation de la commande.

- Cas de l’annulation volontaire d’une commande :

 Si cette annulation survenait dans les 7 jours ouvrés alors que le colis n’est pas engagé dans le circuit de livraison le client sera intégralement remboursé dans un délais de 7 jours.

 Si cette annulation survenait alors que le colis est déjà dans le circuit de livraison et qu’il n’est pas rentré en possession de celui-ci ; le client s’engage à le refuser afin qu’il nous soit restitué par retour transporteur. Le montant de la marchandise sera remboursé hors frais de ports + assurance et frais de tiers payeurs (commission paypal ou frais postaux).

 Si le client est entré en possession du colis et si le délai de rétractation légal de 7 jours légal à laquelle nous ajoutons 7 jours ouvrés soit au total 15 jours* après être entré en possession n’est pas écoulé ; le client s’engage à le restituer à ses frais et sous sa responsabilité. Après réception et inspection de la marchandise par Orgasante et à la condition que la/les boite(s) ou cartouche(s) ne soient ni ouvertes ni délotés ni abîmés l’acheteur sera remboursé de la valeur de la marchandises moins les frais de port et frais de remboursement du tiers payeur. *date de l’accusé de livraison du transporteur avec signature client faisant foi.

 Au delà de 15 jours la commande et considérée comme ferme et définitive la marchandise ne peut plus être restituée.

Note : Les remboursements sont toujours effectués au nom et à l’adresse de facturation d’origine.

- Risques liés au transport :
Le vendeur s’engage à faire voyager la marchandise dans les conditions propres à en assurer l’acheminement correct à l’acheteur. Il appartient à ce dernier d’émettre toute réserve en cas d’avarie constatée (emballage endommagé ou ouvert...). En cas de détérioration, l’acheteur doit retourner le produit dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception, à Orgasante qui procédera à son échange ou à son remboursement. En cas de retour après réception le client s’engage à faire voyager la marchandise dans les conditions propres à en assurer l’acheminement correct il voyage sous sa responsabilité et nous vous recommandons de l’assurer.

- Délai de rétractation :
Si le produit livré ne convient pas, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise. L’acheteur doit retourner le produit dans son emballage d’origine et scellé. Le produit pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix de l’acheteur. Les frais de port, assurance, tiers payeurs et éventuellement de douane restent à la charge de l’acheteur.

- Informations nominatives :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78, le traitement des informations nominatives relatives à la commande a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification à ces données auprès d’Orgasante.